Conditions générales de vente

Deepstack est édité et vendu par [Nom et prénom, ou raison sociale et forme juridique], [Adresse postale du siège ou du domicile professionnel], [SIREN]. [Numéro de TVA intracommunautaire, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Contact : [adresse e-mail de contact].

L'accès en ligne à un dossier : l'ensemble de ses chapitres et annexes, sur ce site, depuis votre compte. L'accès est personnel et sans limite de durée tant que le site existe (voir l'article 6 pour sa fermeture) ; les mises à jour du dossier sont comprises. Un pass donne accès à tous les dossiers pendant la durée indiquée à l'achat, sans renouvellement automatique.

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. Le paiement se fait par carte sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe ; Deepstack ne voit ni ne conserve votre numéro de carte. Une facture est envoyée par e-mail après le paiement.

L'accès est ouvert dès le paiement confirmé. Vous le demandez expressément au moment de l'achat et reconnaissez perdre votre droit de rétractation de quatorze jours (article L221-28 13° du Code de la consommation). Les premiers chapitres de chaque dossier se lisent gratuitement pour juger avant d'acheter.

Les textes et le code publiés restent la propriété de leur auteur. Vous pouvez lire, citer avec la source, et réutiliser les extraits de code dans vos projets. Vous ne pouvez pas republier les textes ni partager votre compte.

Si Deepstack devait cesser son activité, nous vous prévenons par e-mail au moins trois mois avant la fermeture ; votre accès reste inchangé pendant ce délai. Avant la fermeture, chaque acheteur reçoit une copie hors ligne (PDF) des dossiers qu'il a achetés, à garder sans limite. Le temps restant d'un pass en cours est remboursé au prorata. Vos données de compte sont ensuite effacées ; seules les factures sont conservées pour la durée légale.

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pour les contenus numériques. En cas de problème d'accès, écrivez-nous : nous rétablissons l'accès ou remboursons. À défaut d'accord, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation : [Nom et site du médiateur de la consommation]. Le droit français s'applique.